Rénovation tous types de bâtiments

12/02/2019 | Un point sur la TVA

GB Services et la rénovation : bénéficiez d’une TVA réduite !

La mesure vous permet lors de travaux de rénovation dans un bâtiment, de bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Trois taux de TVA différents :

Le taux normal à 20%

Le taux intermédiaire à 10%

Le taux réduit de 5,5%

Vous envisagez la réfection de votre logement, l’amélioration de votre habitat. Depuis le 1er Janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation est de 10%.

Le taux réduit ne s’applique pas aux logements neufs, mais à ceux achevés depuis au moins deux ans. Les locaux concernés doivent être à usage d’habitation principale ou secondaire. Les locaux mixtes, habitation et bureaux, peuvent également en bénéficier à condition de comporter une partie consacrée à l’habitation supérieure à 50% de leur superficie.

Sont couverts de la même façon maisons ou appartements, dépendances comme balcons, caves ou garages, surfaces non bâties attenantes à l’habitation comme les clôtures. Vous pouvez en bénéficier, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit ou encore propriétaire bailleur.

Les travaux concernés :

La palette est large : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, sont éligibles au taux de 10%

Exemple : peinture, isolation thermique et/ou phonique, ravalement, opération de raccordement au réseau public, capteurs solaires ou encore poêles et inserts. La TVA concerne les dépenses de main d’œuvre, ainsi que les équipements et fournitures.

 

Bénéficiez d’une TVA à 5,5% pour améliorer la performance énergétique

Ce taux englobe aussi bien la main d’œuvre que la fourniture des matériaux et des équipements. Il faut cependant que ces derniers respectent certains critères de performance énergétique et qu’ils soient fournis et facturés par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux.

Pour la TVA à 5,5%, les travaux concernés sont les suivants :

- Remplacement des ouvertures (portes, baies vitrées et fenêtres).

- Installation d’une chaudière à condensation ou d’un appareil de régulation de chauffage.

- Isolation thermique des sols, des murs et des plafonds.

- Installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Bon à savoir : les travaux induits concernés par la TVA à taux réduit

L’ensemble des travaux associés à votre projet de rénovation bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%. Ainsi, si le projet porte sur l’isolation d’un plancher, la dépose du revêtement de sol préexistant et la pose d’un carrelage par exemple, se verront appliquer une TVA à 5,5%.

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